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Conditions générales azaliza
Dernière mise à jour: 15 janvier 2016 (télécharger)

Article 1 - objet

  1. Les Conditions Générales (appelées "CG") ont pour objet la définition des termes et conditions de la relation entre les UTILISATEURS et azaliza, entreprise enregistrée au Registre du Commerce sous le numéro 0525.777.513 et agréée le 01/10/2013 par la BCE. Ces CG peuvent être complétées par d'autres Conditions Particulières. En cas de contradiction entre les CG et les Conditions Particulières, les secondes prévalent sur les premières.
  2. azaliza se réserve le droit de modifier périodiquement, unilatéralement et sans avis préalable les CG et les Conditions Particulières, par exemple pour les adapter aux modifications législatives et règlementaires, ou modifier les fonctionnalités proposées. Sauf notification par email à l’adresse renseignée lors de l’enregistrement, les précédentes conditions restent cependant d’application pour l’UTILISATEUR qui les a explicitement acceptées en cochant la mention d’acceptation lors de la souscription ou de l’utilisation d’un service azaliza. Afin de distinguer les différentes versions des CG et des Conditions Particulières et d’identifier facilement celles qui sont d’application, chaque version est datée. L’utilisateur qui visite et utilise le site web sans enregistrement préalable, doit le faire en respectant les CG et les Conditions Particulières d’application au moment de son utilisation.

Article 2 - Declarations et responsabilité de l’utilisateur

  1. L'accès au site web est totalement volontaire et attribue à quiconque l'effectue la condition d’UTILISATEUR, en acceptant, à partir de ce moment, pleinement et sans réserve, le contenu des présentes CG et les Conditions Particulières qui peuvent règlementer certains services.
  2. L’UTILISATEUR s'engage à utiliser le site web en conformité avec les présentes CG, les Conditions Particulières, la loi, la morale, les mœurs et l'ordre public.
  3. Pour l'accès à certains services et outils d’azaliza, il est nécessaire que l'UTILISATEUR s'inscrive et qu'il accepte expressément les Conditions Particulières qui puissent règlementer lesdits services, à travers un formulaire d'enregistrement. A cet effet, l'UTILISATEUR garantit la vérité et l'exactitude des données qu'il procure lors du remplissage du formulaire d'enregistrement, et est responsable des déclarations fausses ou inexactes faites par lui-même, ainsi que des possibles préjudices qui pourraient être causés à azaliza ou à des tiers par la mention de données erronées ou non suffisamment précises.

Article 3 - Description du service de site web personnel

3.1 Description générale

  1. azaliza offre à l’UTILISATEUR qui fête un évènement privé, tel par exemple un mariage, une naissance, une fête religieuse ou un anniversaire, une plateforme où il peut personnaliser, organiser et structurer un SITE WEB PERSONNEL faisant allusion audit évènement. La création d’un SITE WEB PERSONNEL requiert l’inscription de l’UTILISATEUR qui est alors qualifié d’UTILISATEUR-TITULAIRE. Ledit SITE WEB PERSONNEL est mis en ligne au sein du site azaliza et est consultable par d’autres UTILISATEURS qualifiés d’UTILISATEURS-VISITEURS.

3.2 Création d’un compte par l’utilisateur-titulaire

  1. Pour accéder aux services fournis par azaliza, l’UTILISATEUR qui souhaite créer un SITE WEB PERSONNEL doit se créer un compte. Le remplissage du formulaire d’inscription attribue à quiconque l'effectue la condition d'UTILISATEUR-TITULAIRE acceptant, à partir de ce moment, pleinement et sans réserve les droits et les obligations qui lui incombent.
  2. L’UTILISATEUR-TITULAIRE, en tant que personne physique ou morale, déclare être pleinement informé, accepter toutes les stipulations des présentes CG et des Conditions Particulières, et disposer de la capacité juridique pour s’engager aux termes de celles-ci. La non-acceptation des dites CG entraine l’impossibilité d’utiliser le service proposé par azaliza.
  3. Lors de son inscription, l’UTILISATEUR-TITULAIRE est tenu de fournir des informations complètes et exactes et s’engage à notifier à azaliza sans délai toute modification de celles-ci. Il est responsable des déclarations fausses ou inexactes faites par lui-même, et des possibles préjudices qui pourraient être causés à azaliza ou à des tiers par la mention de données erronées ou non suffisamment précises.
  4. L’UTILISATEUR-TITULAIRE est seul responsable de la confidentialité, de la sécurité et de l’usage de son identifiant et mot de passe.
  5. L’UTILISATEUR-TITULAIRE qui crée un compte azaliza au nom d’une ASBL en vue de la création d’un SITE WEB PERSONNEL pour une oeuvre caritative, doit le déclarer en tant que tel lors de l’enregistrement. Un compte azaliza au nom d’une ASBL et au profit d’une œuvre caritative est en effet soumis à un statut particulier. Si le compte azaliza n’est pas déclaré comme étant au profit d’une ASBL, aucun SITE WEB PERSONNEL ne peut faire allusion à une quelconque oeuvre caritative.
  6. L’UTILISATEUR-TITULAIRE dispose d’un droit de rétractation. Ce droit s’exerce en notifiant par email adressé à contact@azaliza.be sa renonciation à une ou plusieurs souscription(s) réalisée(s) et cela sans pénalité ni obligation de motiver celle-ci, à la condition que la notification de rétractation parvienne à azaliza dans un délai de 14 jours, prenant cours le jour de la confirmation de son inscription.

3.3 Création d’un site web personnel

  1. Le compte de l’UTILISATEUR-TITULAIRE lui donne la possibilité de créer un SITE WEB PERSONNEL. La création d’un SITE WEB PERSONNEL suppose uniquement l’attribution d’un titre qui en définit l’url (www.azaliza.be/titre).
  2. La création d’un site web personnel pour le compte d’une ASBL est soumise à l’approbation d’utilisation et de publication par azaliza. L’objet et le but de l’association et son éventuelle collecte de dons doivent être expliqués et détaillés à azaliza. azaliza se réserve le droit de refuser la création et la publication site web personnel pour le compte d’une ASBL sans être tenu de motiver son choix.
  3. L’UTILISATEUR-TITULAIRE s’interdit d’utiliser le service offert par azaliza à des fins commerciales ou publicitaires quelles qu’elles soient ou afin de promouvoir ou diffuser des objets dont la commercialisation est interdite ou contraire aux bonnes mœurs.
  4. Tout SITE WEB PERSONNEL connait une période de validité d’un an à partir de sa date de création. Au terme de cette période, avec un préavis de deux semaines par email à l’UTILISATEUR-TITULAIRE, azaliza se réserve le droit de fermer l'accès au SITE WEB PERSONNEL et de clôturer l’éventuelle liste de cadeau y afférente.
  5. L’UTILISATEUR-TITULAIRE a la possibilité de prolonger la période de validité de l’accès à son SITE WEB PERSONNEL moyennant la souscription, aux conditions définies par azaliza, au service de prolongation de publication proposé lors du préavis de fermeture.
  6. L’UTILISATEUR-TITULAIRE dispose d’un droit de suppression d’un SITE WEB PERSONNEL pour autant qu’aucun contrat d’activation n’ait été signé pour ledit SITE WEB PERSONNEL. Dans le cas où l’UTILISATEUR-TITULAIRE souhaite fermer un SITE WEB PERSONNEL après signature d’un contrat d’activation le concernant, mais avant la fin de la période de validité, il doit en faire la demande écrite à azaliza qui clôture alors la liste de cadeaux activée, transfère les fonds disponibles sur le compte bancaire communiqué par les bénéficiaires, et ferme le SITE WEB PERSONNEL.
  7. L’UTILISATEUR-TITULAIRE s’engage à utiliser le service de création de SITE WEB PERSONNEL en conformité avec les présentes CG, la loi, la morale, les mœurs et l'ordre public. En cas de non-respect de cette clause, azaliza se réserve le droit de supprimer une partie du contenu publié ou l'accès complet au SITE WEB PERSONNEL sans préavis. Dans ce cas, azaliza en informe l’UTILISATEUR-TITULAIRE par email.
  8. azaliza se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration par défaut des SITE WEB PERSONNELS.

3.4 Contenus publiés sur les sites web personnels

  1. L’UTILISATEUR cède à azaliza, sans aucune restriction en termes de territoire, tous les droits nécessaires quant aux contenus qu'il publie pour qu’azaliza puisse conserver, reproduire et communiquer ceux-ci publiquement sur le SITE WEB PERSONNEL et pour les modifier et adapter selon les besoins techniques du service.
  2. azaliza n’est en aucun cas responsable des contenus publiés par l’UTILISATEUR sur le SITE WEB PERSONNEL. azaliza n'a aucune obligation de vérification du caractère correct ou de la légalité des contenus publiés dans les SITES WEB PERSONNELS.
  3. L’UTILISATEUR s’engage, sauf autorisation préalable et exprès de son auteur, à ne reproduire aucune œuvre, illustration, image, photographie, texte, fichier, et plus généralement aucun contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle et industrielle. L’UTILISATEUR s’engage à procéder à toutes les vérifications nécessaires relatives aux droits attachés aux éléments reproduits sur ses SITES WEB PERSONNELS, le cas échéant, à obtenir l’autorisation des titulaires de ces droits.
  4. L’UTILISATEUR s’engage à respecter les législations généralement applicables et notamment à ne publier aucun propos dénigrant, diffamatoire, injurieux, haineux, belliqueux, à caractère pornographique ou pédophile, raciste, xénophobe ou incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence. Il s’interdit de poster toute image, illustration, lien hypertexte, photo, etc., violant une quelconque disposition légale belge ou internationale. azaliza se réserve le droit de supprimer d'un SITE WEB PERSONNEL tout contenu offensif ou suffisamment douteux quant à sa conformité à la loi et en informe l’UTILISATEUR-TITULAIRE par email.
  5. azaliza ne garantit en aucun cas l'exactitude des contenus publiés et est exempté de toute responsabilité pour les dommages et préjudices de quelque nature que ce soit qui pourraient dériver du manque d'exactitude, d'exhaustivité ou d'actualité les contenus publiés.
  6. Les UTILISATEURS acceptent de résoudre tout type de conflit ayant eu lieu entre eux concernant le contenu publié par eux sur le SITE WEB PERSONNEL sans l'intermédiation d’azaliza.
  7. L’UTILISATEUR libère et décharge azaliza des conséquences de toute plainte qui serait introduite contre lui par des tiers du fait de la violation par lui d’une obligation ou d’un droit, sauf s’il n’en est pas l’auteur. Ils s’engagent à rembourser les coûts raisonnables de défense qui devraient être exposés par azaliza de ce chef.

Article 4 - Confidentialité et protection des données personnelles

  1. azaliza s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, soient effectués conformément à la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée.
  2. azaliza mobilise tous les moyens techniques à sa portée pour éviter la perte, le mauvais usage, la dégradation, l'accès non autorisé et le vol des données que l’UTILISATEUR communique à travers le site web.
  3. azaliza déclare ne demander à l’UTILISATEUR que les données qui lui sont indispensables pour une prestation correcte de ses services, et ne les conserver que durant le temps nécessaire. En communiquant son adresse email et autres données personnelles, l’UTILISATEUR donne à azaliza son accord pour que lesdites informations puissent être traitées dans le but de faciliter le service. De plus, il autorise azaliza à lui adresser des notifications, par courriel ou par courrier postal. Néanmoins, l’UTILISATEUR peut à tout moment manifester par écrit ou par email son souhait de ne plus recevoir de telles communications.
  4. azaliza s'engage à respecter la confidentialité concernant les données personnelles contenues dans la base de données informatique. azaliza peut cependant divulguer les informations personnelles des UTILISATEURS sur requête d'une autorité légale ou en toute bonne foi lorsque cette action est requise pour se conformer à toute loi ou règlementation en vigueur, pour protéger ou défendre les droits ou les biens d’azaliza, ou, dans des circonstances extrêmes, protéger la sécurité publique ou personnelle des UTILISATEURS.
  5. A tout moment, l’UTILISATEUR dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent conformément à la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée. A cet effet, azaliza déclare que le responsable de la base de données est Descouvemont Nicolas, et invite l’UTILISATEUR à utiliser l'adresse e-mail contact@azaliza.be, ainsi que l'adresse postale : 4 Rue de Court-Saint-Etienne, 1450 Chastre Belgique pour toute demande à ce sujet.

Article 5 - Cookies

  1. azaliza utilise des cookies afin de faciliter, améliorer, personnaliser et analyser l’utilisation du site. Les cookies sont mis en place par le système de gestion du contenu d’azaliza dans le navigateur de l’UTILISATEUR lorsqu’il navigue sur le site. Ils sont installés aux seules fins mentionnées dans cet article 5 relatif à l’utilisation des cookies.
  2. Cookies de navigation : ils permettent de retenir les préférences de navigation définies par l’UTILISATEUR afin de faciliter et personnaliser l’utilisation du site.
  3. Cookies de session : ils permettent de prolonger la session sur les pages qui requièrent un enregistrement. Ces cookies sont nécessaires pour accéder aux services ou contenus étant restreints à l’UTILISATEUR navigant en tant qu’UTILISATEUR enregistré.
  4. Cookies de fonctionnalité : ils assistent les caractéristiques additionnelles du site afin d’en améliorer les performances et les fonctionnalités.
  5. Cookies de performance : ils collectent de l’information par rapport à la manière dont l’UTILISATEUR accède au site et l’utilise. Ils permettent de mesurer l’audience du site et d’analyser les visites, en ce compris le mode d’accès.
  6. Cookies de réseaux sociaux : certains tiers peuvent stocker des données sur le navigateur de l’UTILISATEUR alors qu'il navigue sur le site azaliza. Par exemple, lorsque l’UTILISATEUR utilise le bouton partager du contenu azaliza sur un réseau social. Les entreprises qui génèrent ces cookies ont leurs propres politiques de confidentialité.

Article 6 - Propriété intellectuelle

  1. Les textes, les éléments graphiques et vidéo, les noms commerciaux et les marques ou signes distinctifs faisant partie du site azaliza, y incluant sa newsletter, et diffusés à travers ce dernier, ainsi que sa structure, sa présentation et sa réalisation, sont protégés par la législation nationale et internationale en matière de propriété intellectuelle, et notamment par le droit d'auteur, les droits voisins, le droit des marques et le droit à l'image. Ils appartiennent à azaliza ou le cas échéant font l’objet d’une licence d’utilisation. En ce sens, azaliza détient les droits d'exploitation du contenu du site et de chacun de ses éléments de manière exclusive ou, à travers des accords, avec des tiers.
  2. azaliza ne cède ni licence ni autorisation d'utilisation sur ses droits de propriété intellectuelle ou sur toute autre propriété ou droit relié à son site sauf accord écrit. La faculté offerte à l’UTILISATEUR de télécharger des contenus mis à sa disposition depuis le serveur d’azaliza n’emporte en aucun cas la création de quelque droit dans son chef sur le contenu appartenant à azaliza qui reste sa propriété pleine et entière.
  3. Toute reproduction ou présentation, même partielle, du contenu de ce site web ou d'un de ses éléments reste interdite tant qu'il n’y a pas l'autorisation formelle et écrite d‘azaliza. Le non respect de cet article donne le pouvoir à azaliza d'engager les actions en justice adéquates.
  4. Si l’UTILISATEUR ou un tiers estime que ses droits de propriété intellectuelle, industrielle et/ou d'image ont été violés suite à l'introduction d'un certain contenu sur le site, il doit notifier ces circonstances à l'adresse email contact@azaliza.be en indiquant:
  5.  
    • Les données personnelles du titulaire des droits présumés enfreints. Si la réclamation est présentée par un tiers à l'intéressé, il doit indiquer en quelle qualité il représente l’intéressé.
    • Une description des contenus protégés et leur emplacement sur le site web.
    • L'accréditation des droits cités de propriété intellectuelle ou industrielle.
    • Une déclaration expresse dans laquelle l'intéressé assume la responsabilité de l'exactitude de l'information communiquée dans la notification.

Article 7 - Exclusion de garanties et de responsabilités

  1. azaliza met à disposition de l’UTILISATEUR des liens vers d'autres sites web gérés et contrôlés par des tiers, avec pour unique but de faciliter la recherche d'information, de contenus et de services sur Internet. azaliza ne commercialise, ne dirige ni n'est propriétaire des contenus, services et informations disponibles sur lesdits sites web liés. De même, azaliza n'approuve, ne supervise ni ne contrôle, de quelque façon que ce soit, le contenu ou les services de ceux-ci. L’UTILISATEUR assume, de manière exclusive, la responsabilité de sa navigation sur ces sites.
  2. azaliza a la responsabilité de mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer la disponibilité et la continuité du service offert. La responsabilité d’azaliza ne peut cependant être engagée pour les dommages et les préjudices de toute nature qui pourraient être dus à des difficultés ou des interruptions de fonctionnement du site indépendantes de sa volonté. De même, azaliza n’est pas responsable des défaillances ou dysfonctionnement du réseau Internet dans la transmission de données, messages ou documents. La responsabilité d’azaliza ne peut pas non plus être engagée pour les messages d'erreur survenant lors de l'accès aux différentes pages du site.
  3. azaliza se réserve le droit d'interrompre le service pour cause de travaux de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration de ce dernier.
  4. azaliza ne supporte aucune responsabilité et n’assure aucune garantie explicite ou implicite en ce qui concerne l’absence d’erreur, de virus ou de fonctionnement défectueux du site et/ou en ce qui concerne le caractère correct, raisonnable, à jour et complet du contenu du site et des pages.

Article 8 - Droit applicable et tribunal compétent

  1. Les présentes CG ainsi que les Conditions Particulières sont soumises au droit belge. L’UTILISATEUR reconnait expressément que tous les litiges découlant des présentes CG ou des Conditions Particulières sont de la compétence exclusive des Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Nivelles (Belgique). La procédure ne peut être menée que dans la langue française.

Article 9 - Dispositions diverses

  1. Si une ou plusieurs clauses dans ces CG ou Conditions Particulières venaient à être déclarées, de façon totale ou partielle, nulles ou inapplicables, la nullité ou l’inapplicabilité ne peut affecter la validité ou l’applicabilité des autres clauses.
  2. Le fait qu’azaliza omette, à un moment donné, d’exiger la stricte application des CG ou Conditions Particulières, ne peut être considéré comme une renonciation à ses droits et n’empêche pas azaliza d’en exiger la stricte observation.