Banner azaliza
FR
NL
EN

Conditions particulières du service de liste de cadeaux azaliza
Dernière mise à jour: 15 janvier 2016 (télécharger)

Article 1 - objet

  1. Les présentes Conditions Particulières du service de LISTE DE CADEAUX (appelées “CP Liste”) ont pour objet la définition des termes et conditions d’utilisation, par l’UTILISATEUR-TITULAIRE, le BÉNÉFICIAIRE et le CONTRIBUTEUR, du service de LISTE DE CADEAUX azaliza, entreprise enregistrée au Registre du Commerce sous le numéro 0525.777.513 et agréée le 01/10/2013 par la BCE. Elles complètent les Conditions Générales azaliza (appelées “CG”). En cas de contradiction entre les CG et les présentes CP Liste, les secondes prévalent sur les premières.

Article 2 - déclarations et responsabilités de l'UTILISATEUR-TITULAIRE, du BENEFICIAIRE et du CONTRIBUTEUR

  1. Le remplissage du formulaire d’inscription permettant la création d’un compte azaliza attribue à quiconque l'effectue la condition d'UTILISATEUR-TITULAIRE. Tout UTILISATEUR-TITULAIRE déclare être informé et accepter pleinement et sans réserve, le contenu des CG et des présentes Conditions Particulières.
  2. L'UTILISATEUR-TITULAIRE déclare être seul responsable de la création et de la gestion de la LISTE DE CADEAUX ouverte au profit du BÉNÉFICIAIRE et afférente au SITE WEB PERSONNEL.
  3. La signature du contrat d’activation de la LISTE DE CADEAUX attribue à quiconque l'effectue la condition de BÉNÉFICIAIRE. Tout BÉNÉFICIAIRE déclare être informé et accepter pleinement et sans réserve, le contenu des CG et des présentes CP Liste.
  4. Le BÉNÉFICIAIRE doit être une personne physique. Il déclare être majeur et disposer de la capacité légale nécessaire pour solliciter les services offerts par azaliza.
  5. Le BÉNÉFICIAIRE peut être l’UTILISATEUR-TITULAIRE lui-même ou une tierce personne. Dans le cas où le BÉNÉFICIAIRE est une personne autre que l’UTILISATEUR-TITULAIRE, il déclare laisser à ce dernier la complète gestion de la LISTE DE CADEAUX, déchargeant azaliza de toute responsabilité à ce sujet. L’UTILISATEUR-TITULAIRE et le BÉNÉFICIAIRE s’engagent à résoudre tout type de conflit pouvant surgir entre eux concernant la gestion de la LISTE DE CADEAUX sans l’intervention d’azaliza. Une même liste peut comporter au maximum deux BÉNÉFICIAIRES.
  6. La sélection d’un cadeau dans le panier sur la LISTE DE CADEAUX attribue à quiconque l’effectue la condition de CONTRIBUTEUR. Tout CONTRIBUTEUR déclare être informé et accepter pleinement et sans réserve, le contenu des CG et des présentes CP Liste.
  7. L’UTILISATEUR-TITULAIRE, le BÉNÉFICIAIRE et le CONTRIBUTEUR s'engagent chacun à utiliser le service de LISTE DE CADEAUX azaliza en conformité avec les CG, les présentes CP Liste, la loi, la morale, les bonnes mœurs et l'ordre public.

Article 3 - description du service de liste de cadeaux

3.1 Description générale

  1. Le service offert par azaliza permet à l’UTILISATEUR-TITULAIRE d'insérer une LISTE DE CADEAUX sur son SITE WEB PERSONNEL. L’UTILISATEUR qui consulte LEDIT SITE WEB PERSONNEL, et donc qualifié d'UTILISATEUR-VISITEUR, a alors la possibilité d’effectuer un don (appelé "CONTRIBUTION") au crédit du ou des BÉNÉFICIAIRE(S) qui ont signé le contrat d’activation de la LISTE DE CADEAUX. Ce faisant, l’UTILISATEUR-VISITEUR prend la qualité de CONTRIBUTEUR.

3.2 Création et activation d'une liste de cadeaux

  1. Pour créer une LISTE DE CADEAUX, l’UTILISATEUR-TITULAIRE établit ses souhaits de cadeaux en définissant pour chacun d’eux un nom, une marque, une illustration, une description et un prix. azaliza ne supporte aucune responsabilité, celle-ci étant laissée à l’UTILISATEUR-TITULAIRE, en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle, la réalité, l’exactitude ou l’existence des noms, marques, descriptions et prix mentionnés et/ou des illustrations des souhaits de cadeaux.
  2. La LISTE DE CADEAUX peut être créée par l’UTILISATEUR-TITULAIRE sans activation de celle-ci. Cependant, tant que la LISTE DE CADEAUX n’est pas activée, le CONTRIBUTEUR ne peut effectuer de CONTRIBUTION au crédit du BÉNÉFICIAIRE.
  3. Pour activer la LISTE DE CADEAUX et être en mesure de recevoir des CONTRIBUTIONS, il convient de faire parvenir à azaliza, par courriel ou par voie postale, les documents suivants:
    • Le contrat d’activation disponible sur le site web, dument complété et signé par tous les BÉNÉFICIAIRES.
    • Une copie recto verso d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) de tous les BÉNÉFICIAIRES.
    Le BÉNÉFICIAIRE garantit la véracité des informations communiquées. azaliza se réserve le droit de ne pas activer la LISTE DE CADEAUX si toutes les conditions requises ne sont pas remplies.
  4. Ces documents permettent de définir :
    • Le nom du ou des BÉNÉFICIAIRE(S) des CONTRIBUTIONS effectuées sur la LISTE DE CADEAUX. Le nom du ou des BÉNÉFICIAIRE(S) communiqué dans le contrat d’activation est définitif et ne peut en aucun cas être modifié, ceci par souci de sécurité.
    • Le compte bancaire associé à la liste de cadeaux. Le compte bancaire est défini par un code BIC et IBAN et ouvert dans une banque située dans l’espace économique européen (EEE). La modification du compte bancaire associé n’est possible qu'en suivant à nouveau la procédure décrite à l’article 3.2.3.
  5. Une fois les conditions requises remplies, azaliza informe l’UTILISATEUR-TITULAIRE que la LISTE DE CADEAUX a été activée et que le compte bancaire y a été associé avec succès. A partir de ce moment, la LISTE DE CADEAUX est considérée comme active et le CONTRIBUTEUR peut effectuer une CONTRIBUTION au profit du ou des BÉNÉFICIAIRE(S).
  6. azaliza attribue au(x) BÉNÉFICIAIRE(S) un compte azaliza sur lequel sont inscrites à son/leur crédit les CONTRIBUTIONS faites par les CONTRIBUTEURS, frais de commission déduits. Les BÉNÉFICIAIRES, s’ils sont au nombre de deux, bénéficient solidairement des fonds qui sont définitivement inscrits sur leur compte azaliza, chaque BÉNÉFICIAIRE étant réputé propriétaire de ces fonds à concurrence de la moitié.
  7. Le coût du service correspond à une commission, telle que définie dans le contrat d’activation, sur la somme de chaque CONTRIBUTION et est arrondi au centime le plus proche. azaliza se réserve le droit de modifier périodiquement, unilatéralement et sans avis préalable, les tarifs et conditions, sans effet rétroactif. Le BÉNÉFICIAIRE ayant signé le contrat d’activation ne peut réclamer le remboursement d’une éventuelle différence en cas de diminution des tarifs ou d’offre promotionnelle.

3.3 Réalisation d'une contribution

  1. Le CONTRIBUTEUR garantit la véracité de l'information donnée sur son identité, son adresse électronique et son adresse postale lorsqu'il réalise une CONTRIBUTION et il consent à ce que ladite information soit communiquée à l’UTILISATEUR-TITULAIRE et au(x) BÉNÉFICIAIRE(S). Le CONTRIBUTEUR déclare être responsable de la réalisation de la CONTRIBUTION sur la LISTE DE CADEAUX, déchargeant azaliza de la responsabilité d’une éventuelle erreur de sa part dans l'identification de la LISTE DE CADEAUX relative à l’évènement. Le CONTRIBUTEUR accepte que le paiement de la CONTRIBUTION soit irrévocable, ne pouvant solliciter à azaliza son remboursement.
  2. L’UTILISATEUR-TITULAIRE reçoit un email sur le courrier électronique de référence chaque fois qu'un CONTRIBUTEUR réalise une CONTRIBUTION. Sur son espace membre, il trouve un récapitulatif des CONTRIBUTIONS réalisées et de leur statut (« en attente de réception du paiement », « paiement reçu » ou « contribution annulée »).
  3. Le paiement de la CONTRIBUTION peut toujours se faire par virement bancaire. Ce moyen de paiement est mis à disposition par défaut et gratuitement. L’UTILISATEUR-TITULAIRE a la possibilité de proposer en plus aux CONTRIBUTEURS un moyen de paiement en ligne par carte de débit, via le système sécurisé de Sofort (offre Avantage). Il peut également choisir d’élargir cette offre au système de paiement sécurisé de PAYPAL (offre Premium). Ces modes de paiement élargis sont accessibles aux conditions définies dans le contrat de mode de paiement signé par l’UTILISATEUR-TITULAIRE.
  1. Le CONTRIBUTEUR peut réaliser le paiement de sa CONTRIBUTION par les différentes méthodes de paiement mises à disposition par l’UTILISATEUR-TITULAIRE, en suivant le processus établi. Dans le cas où le CONTRIBUTEUR choisit le virement bancaire comme moyen de paiement, azaliza envoie un courrier électronique, à l’adresse email communiquée par celui-ci, avec les informations bancaires nécessaires pour réaliser le paiement. Le CONTRIBUTEUR a alors 10 jours calendrier pour réaliser le paiement. Pendant cette période, la CONTRIBUTION est sous le statut « en attente de réception du paiement » et les articles correspondants sont « réservés ». Si aucun paiement n’a été reçu après cette période de 10 jours calendriers, azaliza annule automatiquement et sans communication, la CONTRIBUTION et rend les articles correspondants à nouveau disponibles dans la LISTE DE CADEAUX. La responsabilité d’azaliza ne peut être engagée pour ce défaut de paiement. Si l’UTILISATEUR-TITULAIRE, le(s) BÉNÉFICIAIRE(S) ou le CONTRIBUTEUR contestent cette annulation, il leur revient d’apporter à azaliza la preuve du paiement. Si azaliza reçoit le paiement au-delà de cette période, le montant de la CONTRIBUTION, frais de commission déduits, est inscrit au crédit du ou des BÉNÉFICIAIRE(S).
  2. Dès réception du paiement de la CONTRIBUTION, par quelque méthode de paiement que ce soit, azaliza envoie au CONTRIBUTEUR un courrier électronique à l’adresse communiquée par celui-ci, l’informant de l’enregistrement de sa CONTRIBUTION et de son inscription au crédit du ou des BÉNÉFICIAIRE(S).
  3. Dans le cas où le paiement d’une CONTRIBUTION est inférieur à la somme annoncée et réservée sur la LISTE DE CADEAUX, azaliza adapte en conséquence le montant inscrit au crédit du ou des BÉNÉFICIAIRE(S). azaliza informe l’UTILISATEUR-TITULAIRE par courriel de la différence de la CONTRIBUTION. Si l’UTILISATEUR-TITULAIRE, les BÉNÉFICIAIRE(S) ou le CONTRIBUTEUR contestent cette modification, il leur revient d’apporter à azaliza la preuve du paiement. Dans le cas où le paiement d’une CONTRIBUTION est supérieur à la somme annoncée et réservée sur la LISTE DE CADEAUX, azaliza adapte en conséquence le montant inscrit au crédit du ou des BÉNÉFICIAIRE(S) si la différence est égale ou inférieure à 100€. Si la différence est supérieure à 100€, azaliza prend contact avec le CONTRIBUTEUR pour confirmer le montant de la CONTRIBUTION avant de l’inscrire au crédit du ou des BÉNÉFICIAIRE(S). Si le CONTRIBUTEUR confirme par écrit le montant payé, azaliza valide la CONTRIBUTION, si au contraire le CONTRIBUTEUR souhaite corriger le montant de la CONTRIBUTION, la différence entre le montant payé et celui réservé lui est remboursée, déduction faite d’une somme forfaitaire de 5€ couvrant les frais de dossier.
  4. La CONTRIBUTION est réputée acceptée expressément par le(s) BÉNÉFICIAIRE(S) du seul fait de l’activation par ce(s) dernier(s) de la LISTE DE CADEAUX, sauf opposition expresse de leur part notifiée par écrit à azaliza et conduisant au remboursement du CONTRIBUTEUR, déduction faite d’une somme forfaitaire de 5€ couvrant les frais de dossier.
  5. En cas de suspicion de fraude, azaliza se réserve le droit d'annuler ou de bloquer une CONTRIBUTION, ou de bloquer ou d'annuler la LISTE DE CADEAUX, en remboursant à chacun des CONTRIBUTEURS les CONTRIBUTIONS réalisées, déduction faite d’une somme forfaitaire de 5€ par CONTRIBUTION couvrant les frais de dossier.
  6. La CONTRIBUTION demeure sur le compte bancaire au nom d’azaliza. Ce compte bancaire est uniquement utilisé pour recevoir les CONTRIBUTIONS et pour réaliser des virements aux BÉNÉFICIAIRES des LISTES DE CADEAUX azaliza.
  7. azaliza n’est pas responsable de la tenue réelle de l’évènement. Le CONTRIBUTEUR ne peut se retourner contre azaliza pour réclamer le remboursement de sa CONTRIBUTION en cas d’annulation de l’évènement ou de la tenue fictive de celui-ci. azaliza n’est pas responsable des litiges qui peuvent survenir entre le CONTRIBUTEUR et le(s) BÉNÉFICIAIRE(S) concernant la conséquence de l'annulation de l’évènement ou de la tenue fictive de celui-ci. En aucun cas, azaliza ne prend de position d'intermédiaire dans les controverses qui peuvent surgir entre le CONTRIBUTEUR et le(s) BÉNÉFICIAIRE(S), ni entre les BÉNÉFICIAIRES entre eux s’ils sont au nombre de deux.

3.4 Demande de virement au crédit du bénéficiaire

  1. L’UTILISATEUR-TITULAIRE peut réaliser, à partir de son espace membre, les demandes de virement du solde disponible sur le compte azaliza au crédit du ou des BÉNÉFICIAIRE(S) vers le compte bancaire associé. Ce solde est composé du montant des CONTRIBUTIONS effectivement réalisées et payée, frais de commission déduits, sur le compte azaliza au moment de la demande et déduction faite des virements déjà réalisés.
  2. Le montant des CONTRIBUTIONS réalisées est à disposition du ou des BÉNÉFICIAIRE(S) uniquement lorsque le paiement de celles-ci a été effectivement reçu par azaliza. Une CONTRIBUTION en cours d'encaissement est définie comme "en attente de réception du paiement" et ne donne pas droit au virement correspondant. Dans le cas où une CONTRIBUTION s'avère être fictive ou non finalisée, elle est annulée et ne fait l'objet d'aucun virement sur le compte du ou des BÉNÉFICIAIRE(S). azaliza ne supporte aucune responsabilité de ce chef. Si l’UTILISATEUR-TITULAIRE, le(s) BÉNÉFICIAIRE(S) ou le CONTRIBUTEUR conteste cette annulation, il lui revient d’apporter à azaliza la preuve du paiement.
  3. Le nom d'utilisateur et le mot de passe de l’UTILISATEUR-TITULAIRE sont indispensables et suffisants pour permettre la légitimité de la demande de virement. L’UTILISATEUR-TITULAIRE doit communiquer immédiatement à azaliza la perte ou le vol de son mot de passe, assumant pleinement les conséquences tant que la communication n’a pas été effectuée. Une fois celle-ci reçue, azaliza attribue un nouveau mot de passe.
  4. Le solde du compte azaliza lié à l’évènement est géré par azaliza jusqu'à ce que l’UTILISATEUR-TITULAIRE fasse une demande de virement.
  5. Une fois la demande de virement reçue, le virement est réalisé dans les 2 jours ouvrables suivants. azaliza n’est pas responsable de l'utilisation finale faite par le(s) BÉNÉFICIAIRE(S) du solde transféré sur son/leur compte bancaire.
  6. Si les BÉNÉFICIAIRES sont au nombre de deux et dans le cas où l'un des BÉNÉFICIAIRES décède avant d'avoir reçu sur le compte bancaire associé le solde des CONTRIBUTIONS, azaliza effectue deux virements chacun à 50% de la somme restante sur leur compte azaliza: l'un au BÉNÉFICIAIRE restant et l'autre à l'héritier légal du BÉNÉFICIAIRE décédé. En cas de décès des deux BÉNÉFICIAIRES OU de l’unique BÉNÉFICIAIRE, azaliza conserve le solde du compte lié à l’évènement jusqu'à la réclamation par ceux prouvant (par tout moyen légal) être les héritiers légaux de ce(s) dernier(s).
  7. S’ils sont au nombre de deux, les BÉNÉFICIAIRES s’engagent à résoudre tout type de conflit pouvant surgir entre eux concernant la répartition future des CONTRIBUTIONS sans l’intervention d’azaliza.

3.5 Clôture de la liste de cadeaux

  1. La LISTE DE CADEAUX est active tant que le SITE WEB PERSONNEL est valide. Ce dernier demeure valide pour une période de 1 an à compter r de sa date de création.
  2. Au terme de cette période, avec préavis par email à l’UTILISATEUR-TITULAIRE 2 semaines avant l’échéance, azaliza ferme l’accès au SITE WEB PERSONNEL et à la LISTE DE CADEAUX. Après une période de 10 jours calendrier, laissant ainsi le temps de recevoir les éventuels paiements restants de CONTRIBUTIONS, azaliza effectue un virement au crédit du ou des BÉNÉFICIAIRE(S) du solde inscrit sur son/leur compte azaliza et clôture celui-ci.
  3. Si un paiement est reçu lorsque la LISTE DE CADEAUX est clôturée, azaliza rembourse au CONTRIBUTEUR le montant de sa CONTRIBUTION, déduction faite d’une somme forfaitaire de 5€ couvrant les frais de dossier.
  4. L’UTILISATEUR-TITULAIRE a la possibilité de prolonger la période de validité de l’accès à son SITE WEB PERSONNEL et à sa LISTE DE CADEAUX moyennant la souscription, aux conditions définies par azaliza, au service de prolongation de publication proposé dans l’email consernant le préavis de fermeture du SITE WEB PERSONNEL.